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Conditions générales de vente

Prestataire
Joachim Benquet, entrepreneur individuel, SIRET 83088459900036, 4 avenue Simone Veil, 69150 Décines-Charpieu.

Prestations et tarifs
Bilan seul : 60 €, séance unique de 45 minutes en visioconférence.
Bilan + suivi : 89 € par mois, abonnement reconduit automatiquement chaque mois, comprenant un bilan initial puis un accompagnement personnalisé.
Les tarifs sont exprimés en euros. Les prestations proposées sur ce site (suivi à distance, hors nomenclature) bénéficient de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts : TVA non applicable, tant que le chiffre d'affaires correspondant reste sous le seuil légal en vigueur.

Réservation et paiement
La réservation se fait via Calendly. Le paiement du bilan seul est collecté au moment de la réservation ; l'abonnement Bilan + suivi est payé via Stripe, avant la prise du premier rendez-vous.

Résiliation de l'abonnement
L'abonnement mensuel Bilan + suivi peut être résilié à tout moment, sans préavis ni justification, via le lien de gestion transmis par Stripe après la souscription, ou par email à benquetjoachim@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

Annulation et report de rendez-vous
Tout rendez-vous peut être annulé ou reporté jusqu'à 24 heures avant l'horaire prévu, via le lien de confirmation Calendly. En deçà de ce délai, la séance reste due.

Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du client. En réservant un créneau proche, tu acceptes que la prestation commence avant l'expiration du délai de 14 jours et renonces à ton droit de rétractation pour cette séance. Pour toute réservation à plus de 14 jours, ce droit s'applique normalement.

Responsabilité
Les prestations proposées ne se substituent pas à un avis médical. Le client s'engage à signaler toute contre-indication connue avant le début de l'accompagnement. La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure ou à une information incomplète transmise par le client.

Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Litiges
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, le cas échéant par le recours à la médiation de la consommation mentionnée ci-dessus. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront saisis.